Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre SAS COMBES DOMINGUES, exploitant la marque PRIMAERA, et toute personne physique effectuant un achat sur le site primaera.odoo.com (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits PRIMAERA propose à la vente des vêtements (t-shirts, collections limitées) conçus en France. Certains produits peuvent être disponibles en précommande ; dans ce cas, les délais de disponibilité et dates d'expédition estimées sont précisés sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 3 – Prix Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. SAS COMBES DOMINGUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes Toute commande validée sur primaera.odoo.com constitue un contrat de vente ferme entre SAS COMBES DOMINGUES et le Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de rupture de stock ou de suspicion de fraude. Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation de sa commande.

Article 5 – Précommande Certains produits sont proposés en précommande. Le paiement est encaissé au moment de la commande. La date de clôture de la précommande et la date d'expédition estimée sont précisées sur la fiche produit concernée. En cas d'annulation de la production par PRIMAERA, le Client est remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.

Article 6 – Paiement Le règlement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay. Les paiements sont traités par Stripe, solution certifiée PCI-DSS avec authentification forte (3D Secure / PSD2). SAS COMBES DOMINGUES ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Article 7 – Livraison PRIMAERA expédie en France métropolitaine et à l'international. Les délais indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou perte imputable au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à : contact@primaera.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés et accompagnés de leurs étiquettes d'origine.

Article 9 – Retours et remboursements Voir la Politique de Retours & Remboursements dédiée. En résumé : 14 jours après réception · Articles neufs avec étiquettes · Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

Article 10 – Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Service client E-mail : contact@primaera.fr · Instagram : @primaera.official · Délai de réponse : 48h ouvrées.

Article 12 – Médiation En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus du site primaera.odoo.com (textes, images, logos, artworks, typographies, marque « PRIMAERA ») sont la propriété exclusive de SAS COMBES DOMINGUES ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Droit applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de la société.

Dernière mise à jour : le 18 mars 2026